Mission de la Section Consulaire
La section consulaire de l’Ambassade du Mali à Rabat est compétente sur l’ensemble du territoire marocain. Il s’appuie en province sur un réseau de correspondants bénévoles de nationalité malienne ou marocaine qui sont installés dans les principales villes du pays et constituent un relais avec la communauté Malienne résidant à l’extérieur de Rabat.
Le rôle de la Section Consulaire est défini par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Il administre et assure « la protection dans l’Etat de résidence des intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international » (Art. 5).
A ce titre, la Section Consulaire est en charge de la sécurité de la communauté malienne et lui assure une protection consulaire en cas de problème avec les autorités locales, sous certaines conditions (voir rubrique « ce que la Section Consulaire ne peut pas faire ») ;
Elle procède, sur leur demande, à l’inscription des Maliens au Registre des Maliens établis hors du Mali et au suivi des Maliens de passage qui se sont déclarés auprès de l’Ambassade ;
Il est compétent pour délivrer des passeports, des cartes nationales d’identité et, dans des cas d’urgence, des laissez-passer ;
Le Conseiller Consulaire agit en qualité d’officier de l’état civil. Il peut dresser ou transcrire les actes de l’état civil pour des évènements survenus au Maroc (naissance, reconnaissance, mariage, décès) ;
Il gère la liste électorale des Maliens du Maroc et organise les élections présidentielles, législatives (s’agissant des Députés représentant les Maliens de l’étranger) ainsi que les référendums;
Il est également en charge de l’instruction des demandes de visa concernant les étrangers soumis à cette formalité.
CE QUE LA SECTION CONSULAIRE PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ
Arrestation et incarcération : Dans le cadre de la protection consulaire qu’il doit à tout ressortissant malien en difficulté, Il peut solliciter les autorisations pour rendre visite, ou pour que vous receviez la visite
des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.
Accident grave : Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, la Section Consulaire prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. Il gère les rapatriements sanitaires en liaison avec votre compagnie d’assurance, mais n’en assure pas la prise en charge financière. En cas de décès, elle contacte votre famille qu’elle peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais elle ne peut en assumer les frais.
Maladie : La Section Consulaire peut vous communiquer une liste de médecins inscrits à l’Ordre des médecins du Maroc, généralistes et spécialistes.
CE QUE LA SECTION CONSULAIRE NE PEUT PAS FAIRE
Vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
Vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
Régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
Interférer dans vos démarches auprès des administrations locales ;
Intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. La Section Consulaire n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition, ni réserver son office en votre nom ;
La Section Consulaire n’assure pas les dépannages d’argent. Il ne procure pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.